Conditions générales

Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres, prestations et conventions entre Geert Bonamie, sous le nom commercial Bonalogic, Beverenstraat 44A, 8810 Lichtervelde, Belgique, numéro d'entreprise 0882.046.437, et ses clients.

1. Prestations

Bonalogic fournit des services numériques tels que l'automatisation, les solutions d'IA et l'intégration de systèmes. La mission précise est fixée dans une offre ou une convention.

2. Offres et prix

Les offres sont sans engagement et valables 30 jours, sauf mention contraire. Tous les prix s'entendent hors TVA. Si l'étendue de la mission change en cours d'exécution, le prix est adapté de commun accord avant que le travail supplémentaire ne commence.

3. Délais

Les délais d'exécution ou de livraison annoncés sont indicatifs. Un retard ne donne droit ni à une indemnité ni à une annulation, sauf convention expresse contraire.

4. Paiement

Les factures sont payables dans les 14 jours de leur date. En cas de retard de paiement, un intérêt de retard est dû conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 10 % du montant impayé avec un minimum de 150 euros.

En cas de défaut de paiement persistant, les prestations ultérieures peuvent être suspendues jusqu'à apurement du montant dû.

5. Responsabilité

Bonalogic n'est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs ou du manque à gagner. La responsabilité est en tout cas limitée au montant de la mission concernée.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol, de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni aux dommages à la vie ou à la santé. Le droit belge ne permet pas de les exclure.

6. Propriété intellectuelle

Tous les scripts, outils et documents développés par Bonalogic restent sa propriété intellectuelle, sauf convention écrite contraire. Au paiement intégral de la mission, le client reçoit un droit d'usage sur le travail livré, pour la finalité pour laquelle il a été réalisé.

7. Vie privée et protection des données

Les données à caractère personnel sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données. Voir la déclaration de confidentialité. Si une mission porte sur des données à caractère personnel dont le client est responsable du traitement, un accord de sous-traitance distinct est conclu à cet effet.

8. Droit applicable

Le droit belge s'applique à toutes les conventions. Tout litige relève exclusivement des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale, division de Bruges.